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1 résultat pour « aide juridictionnelle » dont 1 terme exact et aucune suggestion

aide juridictionnelle (n.f.)

1. L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice. Elle prend en charge, en totalité ou en partie, les frais de procédure et d'expertise, et les honoraires de l'avocat, l'aide étant versée directement à celui-ci. Elle existe dans la plupart des démocraties libérales.

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